Décret n° 2012-1014 du 3 septembre 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 mars 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1223711D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/3/MAEJ1223711D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/3/2012-1014/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 mars 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.