Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard)

Version INITIALE

NOR : DEVP1232209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/10/DEVP1232209A/jo/article_2

Texte n°15