Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale complexe lagunaire de Salses-Leucate
NOR : DEVL1225543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/28/DEVL1225543A/jo/article_2
Texte n°7