Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale complexe lagunaire de Salses-Leucate

Version INITIALE

NOR : DEVL1225543A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/28/DEVL1225543A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le préfet des Pyrénées-Orientales est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses-Leucate (zone de protection spéciale FR 9112005), dans les départements suivants :
― Pyrénées-Orientales ;
― Aude.