Arrêté du 7 août 2012 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : AFSS1232286A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/7/AFSS1232286A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, dont le siège est situé à Montreuil.
Sa circonscription correspond à la région administrative de l'Ile-de-France.
Cette union comporte deux sites à Paris, un site en Seine-et-Marne, un site dans les Yvelines, un site dans l'Essonne, un site dans les Hauts-de-Seine, plusieurs sites en Seine-Saint-Denis, un site dans le Val-de-Marne et un site dans le Val-d'Oise.