L'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines est modifié suite à la précédente modification comme suit :
― au point 9°, les mots : « SOCOTEC Industries, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex, sont remplacés par les mots : « SOCOTEC SA, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex » ;
― au point 13°, les mots : « SOCOTEC Industries, rue Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex » sont remplacés par les mots : « SOCOTEC SA, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ».