Article 8
Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 font l'objet d'une mesure de redoublement de la formation au commandement et à l'expertise.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1220851A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/8/INTJ1220851A/jo/article_8
Texte n°7
Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 font l'objet d'une mesure de redoublement de la formation au commandement et à l'expertise.
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