Arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ1220851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/8/INTJ1220851A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


A l'issue de la formation, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne comprenant :
― les notes attribuées au titre de chaque module affectées des coefficients correspondants ;
― une note d'aptitude, assortie d'un coefficient 5, arrêtée par le directeur de stage après avis de la commission prévue à l'article 12 du présent arrêté.