L'article D. 6124-302 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la référence : « D. 6124-301 » est remplacée par la référence : « D. 6124-301-1 » ;
2° Au 2°, après les mots : « protocoles de soins », sont insérés les mots : « intégrant la prise en charge de la douleur » ;
3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le stockage des produits de santé et l'entretien du matériel nécessaire aux soins et au transport des patients, la pré-désinfection de ces matériels et l'élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux. » ;
4° Le sixième alinéa est supprimé ;
5° Au septième alinéa, après les mots : « en comportant notamment », sont insérés les mots : « des chambres ou » ;
6° Au neuvième alinéa, les mots : «, y compris la consultation anesthésique » sont supprimés et le mot : « salle » est remplacé par le mot : « zone ».