Arrêté du 7 août 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1231648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/7/DEFH1231648A/jo/article_2

Texte n°21

Arrêté du 7 août 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Article 2


Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription aux examens, les dates d'inscriptions ainsi que le nombre de postes à pourvoir.