Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »

Version INITIALE

NOR : INTE1232101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/8/INTE1232101A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
― lesmots : « préfet » ou « préfets de département » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire de la République » ;
― les mots : « associations ou délégations départementales » sont remplacés par les mots : « associations ou délégations locales ».