Arrêté du 30 juillet 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : AFSA1225210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/30/AFSA1225210A/jo/article_snum2

Texte n°4



I. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)


Accord d'entreprise du 8 septembre 2011 relatif aux transferts.


II. - Association SIPIA
(35370 Gennes-sur-Seiche)


Accord d'entreprise du 23 février 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association ADEP
(91000 Evry)


Accord d'entreprise du 6 mai 2011 relatif aux modalités de prise de repos RTT et compte épargne-temps.


IV. - CRP Jean-Pierre Timbaud
(93108 Montreuil)


Accord d'entreprise du 14 mai 2012 relatif à la revalorisation de la valeur du point.