Article 7
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS)
NOR : TRAT1128042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/TRAT1128042A/jo/article_7
Texte n°53