Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS)

Version INITIALE

NOR : TRAT1128042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/TRAT1128042A/jo/article_6

Texte n°53

Article 6


Les compagnies s'assurent que les marins qu'elles emploient à bord de leurs navires, concernés par l'utilisation d'un ECDIS, sont bien formés à ce système et familiarisés au matériel utilisé à bord.