Article 6
Les compagnies s'assurent que les marins qu'elles emploient à bord de leurs navires, concernés par l'utilisation d'un ECDIS, sont bien formés à ce système et familiarisés au matériel utilisé à bord.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1128042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/TRAT1128042A/jo/article_6
Texte n°53
Les compagnies s'assurent que les marins qu'elles emploient à bord de leurs navires, concernés par l'utilisation d'un ECDIS, sont bien formés à ce système et familiarisés au matériel utilisé à bord.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.