Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball

Version INITIALE

NOR : SPOV1231161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/SPOV1231161A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.