Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball

Version INITIALE

NOR : SPOV1231161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/SPOV1231161A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Racing Club de Cannes (féminin) ;
Association ASPTT Mulhouse (féminin) ;
Association Istres Ouest Provence volley-ball (féminin) ;
Association Avignon volley-ball (masculin).