Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : ESRS1228243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/ESRS1228243A/jo/article_33

JORF n°0184 du 9 août 2012

Texte n°37

Arrêté du 31 juillet 2012 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

TITRE Ier : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE LICENCE (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER (Articles 3 à 5)
TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT (Article 6)
- Article 6
TITRE IV : TAUX APPLICABLE À L'HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES (Article 7)
- Article 7
TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE (Article 8)
- Article 8
TITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX (Articles 9 à 20)
TITRE VII : TAUX APPLICABLE EN VUE DE LA SOUTENANCE DE THÈSE POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UNE FORMATION CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR VÉTÉRINAIRE (Article 21)
- Article 21
TITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 22 à 33)

Article 33

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2012-2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TITRE II : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES CONDUISANT AU GRADE DE MASTER (Articles 3 à 5)

TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT (Article 6)

TITRE IV : TAUX APPLICABLE À L'HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES (Article 7)

TITRE V : TAUX APPLICABLE AUX ÉTUDES D'ARCHITECTURE (Article 8)

TITRE VI : TAUX APPLICABLES AUX DIPLÔMES DE MÉDECINE, PHARMACIE, ODONTOLOGIE, MAÏEUTIQUE ET PARAMÉDICAUX (Articles 9 à 20)

TITRE VII : TAUX APPLICABLE EN VUE DE LA SOUTENANCE DE THÈSE POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS DANS UNE FORMATION CONDUISANT À LA DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR VÉTÉRINAIRE (Article 21)

TITRE VIII : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 22 à 33)

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