Article 5
Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.
Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui
NOR : DEVA1230384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/19/DEVA1230384A/jo/article_5
Texte n°31