Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

Version INITIALE

NOR : DEVA1230384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/19/DEVA1230384A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


I. ― Outre les autorisations qui lui sont octroyées par la Polynésie française, la société Air Tahiti Nui est autorisée, jusqu'au 16 avril 2017, à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
Paris―Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique) ;
Paris―Papeete (Polynésie française).
II. - La compagnie est également autorisée à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons de la compétence de l'Etat, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.