Arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

Version INITIALE

NOR : DEVA1230384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/19/DEVA1230384A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Tahiti Nui est titulaire d'une licence de transporteur aérien en cours de validité.