La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Arrêté du 3 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : AFSS1231186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/3/AFSS1231186A/jo/article_snum1
Texte n°28