La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 582 591 7 3
ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ― poudre : 1 000 UI ; solvant : 2 ml (500 UI/ml) ― boîte de 1 flacon de poudre + 1 flacon de solvant + 1 dispositif pour la reconstitution (laboratoires BAXTER SAS)
34009 582 592 3 4
ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ― poudre : 1 500 UI ; solvant : 2 ml (750 UI/ml) ― boîte de 1 flacon de poudre + 1 flacon de solvant + 1 dispositif pour la reconstitution (laboratoires BAXTER SAS)
34009 582 589 2 3
ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ― poudre : 250 UI ; solvant : 2 ml (125 UI/ml) ― boîte de 1 flacon de poudre + 1 flacon de solvant + 1 dispositif pour la reconstitution (laboratoires BAXTER SAS)
34009 582 590 0 5
ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable, poudre : flacon (verre) ; solvant : flacon (verre) ― poudre : 500 UI ; solvant : 2 ml (250 UI/ml) ― boîte de 1 flacon de poudre + 1 flacon de solvant + 1 dispositif pour la reconstitution (laboratoires BAXTER SAS)
34009 418 451 1 6
ALCOOL A USAGE MEDICAL GILBERT, solution pour application locale en flacon, 125 ml en flacon (polyéthylène) (B/1) (laboratoires GILBERT)
34009 331 589 1 0
ALCOOL A USAGE MEDICAL GILBERT, solution pour application locale en flacon, 250 ml en flacon (polyéthylène) (B/1) (laboratoires GILBERT)
34009 343 233 2 4
ALCOOL A USAGE MEDICAL GILBERT, solution pour application locale en flacon, 500 ml en flacon (polyéthylène) (B/1) (laboratoires GILBERT)
34009 582 507 6 7
PARACETAMOL ARROW 1 g, comprimés, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/Aluminium) (B/50) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 222 839 7 5
POLYIONIQUE B 27 FRESENIUS, solution pour perfusion, 500 ml en poche (polypropylène/SIS-polypropylène/Styrène-Ethylène-Butadiène) suremballée (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
34009 579 584 3 5
ROPIVACAINE B. BRAUN 10 mg/ml, solution injectable en ampoule, 20 ml en ampoule (polyéthylène) (B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)
34009 581 107 4 0
ZYVOXID 2 mg/ml (linézolide), solution pour perfusion, 300 ml en poche (Freeflex) (B/10) (laboratoires PFIZER)
DEUXIÈME PARTIE
(9 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 557 184 2 0
ACTILYSE 10 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral (voie IV), flacon + flacon de solvant 10 ml avec une canule de transfert (Laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 557 184 2 0
ACTILYSE, poudre et solvant pour solution injectable et perfusion, poudre en flacon (verre) + 1 flacon (verre) de 10 ml de solvant (Laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 558 529 3 3
ACTILYSE 20 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral (voie intraveineuse), flacon de lyophilisat + flacon de solvant (Laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 558 529 3 3
ACTILYSE, poudre et solvant pour solution injectable et perfusion, poudre en flacon (verre) + 1 flacon (verre) de 20 ml de solvant + 1 canule de transfert (Laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 558 530 1 5
ACTILYSE 50 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral (voie intraveineuse), flacon de lyophilisat + flacon de solvant (Laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 558 530 1 5
ACTILYSE, poudre et solvant pour solution injectable et perfusion, poudre en flacon (verre) + 1 flacon (verre) de 50 ml de solvant + 1 canule de transfert (Laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)
34009 560 976 3 0
ALDACTONE 25 mg (spironolactone), comprimés pelliculés sécables (B/100) (Laboratoires PFIZER)
34009 560 976 3 0
ALDACTONE 25 mg (spironolactone), comprimé sécable, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/Aluminium) (B/100) (Laboratoires PFIZER)
34009 552 457 0 4
ALDACTONE 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables, comprimés sous plaquette thermoformée (PVC/Aluminium) (B/100) (Laboratoires PFIZER)
34009 552 457 0 4
ALDACTONE 50 mg (spironolactone micronisée), comprimé sécable, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/Aluminium) (B/100) (Laboratoires PFIZER)
34009 326 080 7 2
ALDACTONE 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables, comprimés sous plaquette thermoformée (PVC/Aluminium) (B/100) (Laboratoires PFIZER)
34009 326 080 7 2
ALDACTONE 75 mg (spironolactone micronisée), comprimé sécable, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/Aluminium) (B/100) (Laboratoires PFIZER)
34009 365 125 8 0
DUKORAL, vaccin buvable contre le choléra, suspension et granulés effervescents pour suspension buvable (2 x 1 dose) (Laboratoires SOCOPHARM)
34009 365 125 8 0
DUKORAL, vaccin buvable contre le choléra, suspension et granulés effervescents pour suspension buvable (2 x 1 dose) (Laboratoires JANSSEN-CILAG SA)
34009 365 124 1 2
DUKORAL, vaccin buvable contre le choléra, suspension et granulés effervescents pour suspension buvable (1 x 1 dose) (Laboratoires SOCOPHARM)
34009 365 124 1 2
DUKORAL, vaccin buvable contre le choléra, suspension et granulés effervescents pour suspension buvable (1 x 1 dose) (Laboratoires JANSSEN-CILAG SA)
34009 563 142 6 3
ZYVOXID. 2 mg/ml (linézolide), solution pour perfusion, 300 ml en poche (B/10) (Laboratoires PFIZER SANTE GRAND PUBLIC)
34009 563 142 6 3
ZYVOXID. 2 mg/ml (linézolide), solution pour perfusion, 300 ml en poche (B/10) (Laboratoires PFIZER)
Rectificatif
Dans l'arrêté du 24 novembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SASS0926873A) publié au Journal officiel du 27 novembre 2009, à la première ligne du tableau en annexe, lire : « ACTILYSE 2 mg » au lieu de : « ACTILYSE ».
Fait le 3 août 2012.
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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