Arrêté du 3 juillet 2012 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines

Version INITIALE

NOR : EFIG1226653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/3/EFIG1226653A/jo/article_12

Texte n°19

Article 12


Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.