Article 10
Les nominations en qualité d'ingénieur-élève des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste des candidats mentionnée à l'article 8.
Arrêté du 3 juillet 2012 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines
NOR : EFIG1226653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/3/EFIG1226653A/jo/article_10
Texte n°19