Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1229586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/16/MENE1229586A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.