Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1229586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/16/MENE1229586A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.