LOI n° 2012-947 du 2 août 2012 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX1225480L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/8/2/MAEX1225480L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2012/8/2/2012-947/jo/article_unique

Texte n°2

Article unique


Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.