Décret du 1er août 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Maïa (Jean)

Version INITIALE

NOR : JUSA1230857D

Texte n°51

Article 1


M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).