Décret n° 2012-936 du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1227813D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/1/AFSS1227813D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/8/1/2012-936/jo/article_1
JORF n°0179 du 3 août 2012
Texte n° 13
Version initiale

Article 1


Le tableau n° 15 ter des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexé au livre IV de ce code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ; 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ; 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et sels (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants suivants dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct brown 95.


DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.

Trente ans (sous réserve d'une durée d'exposition de cinq ans).

Travaux exposant aux amines aromatiques visées, notamment :
― travaux de synthèse de colorants dans l'industrie chimique ;
― travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans la fabrication d'encres et de peintures ;
― travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ;
― travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA), notamment comme durcisseur ;
― travaux de pesage, de mélangeage et de vulcanisation dans l'industrie du caoutchouc, particulièrement avant 1955.

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