Article 7
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu à l'une des épreuves une note inférieure ou égale à 6 sur 20.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1228098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/23/DEFH1228098A/jo/article_7
Texte n°49
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu à l'une des épreuves une note inférieure ou égale à 6 sur 20.
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