Ministère de la justice

2. Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés
3. Arrêté du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d'avances et de recettes
4. Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze
5. Arrêté du 21 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
6. Arrêté du 21 juin 2012 portant modification du montant de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire des Yvelines
7. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
8. Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)
9. Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
10. Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74)
11. Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01)
12. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
13. Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Grenoble (38)
14. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés

Ministère de l'économie et des finances

15. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale entre 2002 et 2005
16. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements
17. Arrêté du 24 juillet 2012 approuvant la souscription par Electricité de France de l'intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)

Ministère des affaires sociales et de la santé

18. Arrêté du 6 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
19. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22. Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
23. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
24. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
25. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
26. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
27. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
28. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
29. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30. Arrêté du 27 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
31. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée COREVALVE de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
32. Arrêté du 27 juillet 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
33. Décision du 26 juillet 2012 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
34. Décision du 27 juillet 2012 fixant les tarifs et prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

35. Arrêté du 31 mai 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
36. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
37. Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
38. Arrêté du 27 juillet 2012 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
39. Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale)
40. Décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
41. Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère du redressement productif

42. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles d'ingénieurs spécialisés en partenariat de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
43. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 5 juin 2008 fixant les conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes des cycles de formation d'ingénieur sous statut salarié de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

44. Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
45. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles
46. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
47. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Ministère de la défense

48. Décret n° 2012-929 du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de règlement des contestations en douane
49. Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
50. Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
51. Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
52. Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
53. Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure et au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
54. Arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
55. Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
56. Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Ministère de la culture et de la communication

57. Arrêté du 24 juillet 2012 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
58. Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1re classe du ministère de la culture et de la communication
59. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
60. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
61. Décision du 31 juillet 2012 modifiant la décision du 27 juin 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

62. Arrêté du 19 juillet 2012 fixant le montant du droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

63. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
64. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012
65. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2012
66. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant portant sur la connaissance statistique du marché pour la campagne 2011-2012 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
67. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2011-2012

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

68. Décret du 31 juillet 2012 portant classement de la commune d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Premier ministre

71. Décret du 31 juillet 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Droulle (Vincent)
72. Décret du 1er août 2012 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. Blisko (Serge)

Ministère des affaires étrangères

73. Décret du 31 juillet 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique - M. Ségura (Serge)

Ministère de la justice

74. Arrêté du 31 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère des affaires sociales et de la santé

75. Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

76. Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de l'intérieur

77. Décret du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Fonta (Jean-Claude)
78. Décret du 31 juillet 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Bolufer (Jean-Paul)
79. Décret du 31 juillet 2012 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Labbé (Denis)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

80. Arrêté du 18 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste d'admission des élèves administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours à l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
81. Arrêté du 18 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 les listes d'admission des élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes à l'issue du concours sur épreuves et du concours sur titres à l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
82. Arrêté du 18 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste d'admission des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
83. Arrêté du 20 juillet 2012 portant publication de la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes au titre du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (session 2012)
84. Arrêté du 20 juillet 2012 portant publication de la liste de classement par ordre de mérite des candidats définitivement admis ainsi que de la liste complémentaire d'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes au titre des concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (session 2012)
85. Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Ministère de la défense

86. Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

87. Décret du 31 juillet 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jegou (Armel)

Ministère des droits des femmes

88. Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

90. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
91. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
92. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
93. Arrêté du 24 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
94. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
95. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
96. Arrêté du 25 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
97. Arrêté du 25 juillet 2012 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Premier ministre

112. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
113. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
114. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
115. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Nord)
116. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Dordogne)

Ministère des affaires sociales et de la santé

117. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
118. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
119. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
120. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
121. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
122. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
123. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

124. Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

126. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
127. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la bioprothèse valvulaire par voie percutanée COREVALVE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
128. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
129. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

130. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
131. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
132. Avis aux professionnels du secteur de l'alimentation animale relatif à l'agrément des établissements

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie