Article 2
Sont radiés de l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : « methcathinone » et « pyrovalérone, à l'exception des préparations relevant de la liste I ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSP1230815A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/AFSP1230815A/jo/article_2
Texte n°28
Sont radiés de l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants : « methcathinone » et « pyrovalérone, à l'exception des préparations relevant de la liste I ».
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