Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Version INITIALE

NOR : AFSH1229694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/23/AFSH1229694A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'autorisation des écoles et l'agrément de leur directeur sont délivrés par le président du conseil régional après avis de l'agence régionale de santé conformément aux modalités prévues au sein de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts paramédicaux et à l'agrément de leurs directeurs.