Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2012-922 du 27 juillet 2012 modifiant le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
2. Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère de l'éducation nationale

3. Décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat
4. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la rémunération allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion des opérations du baccalauréat en application du décret n° 2012-923 du 27 juillet 2012

Ministère de l'économie et des finances

5. Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant une prise de participation financière par la société FDJ Développement

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Ministère de l'intérieur

7. Décret du 27 juillet 2012 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
8. Décret du 27 juillet 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
9. Décret du 27 juillet 2012 approuvant les modifications apportées aux statuts et au titre d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique, approuvant la dissolution par fusion-absorption par cette fondation d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette seconde fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique absorbante
10. Arrêté du 25 juillet 2012 pris pour l'application en 2012 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

11. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

Ministère de la défense

12. Décision du 27 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Ministère de la culture et de la communication

13. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
14. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17. Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

18. Décision du 26 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

19. Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Néris-les-Bains (Allier) comme station de tourisme
20. Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme
21. Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Cransac (Aveyron) comme station de tourisme
22. Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Rochefort (Charente-Maritime) comme station de tourisme
23. Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune du Croisic (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
24. Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme
25. Décret du 27 juillet 2012 portant classement de la commune de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Premier ministre

29. Décret du 27 juillet 2012 portant intégration (administrateurs civils)
30. Décret du 27 juillet 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Courbon (Audrey)

Ministère de la justice

31. Arrêté du 25 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

32. Décret du 27 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme Lepage (Solenne)

Ministère des affaires sociales et de la santé

33. Décret du 27 juillet 2012 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'intérieur

34. Décret du 27 juillet 2012 portant promotion dans l'armée active
35. Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

36. Arrêté du 19 juillet 2012 portant maintien dans la première section des officiers généraux de l'armée de terre

Ministère de la culture et de la communication

37. Arrêté du 27 juillet 2012 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

38. Décret du 27 juillet 2012 portant nomination des inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

Ministère du redressement productif

48. Avis relatif à l'ouverture de la session de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle selon l'article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l'article R. 421-1-1 (session 2012)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

49. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de la culture et de la communication

50. Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts

Ministère de l'économie et des finances