Décision n° 2012-488 du 15 mai 2012 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la Société d'exploitation d'un service d'information (I>TELE)

Version INITIALE

NOR : CSAC1229873S

Texte n°60

Article 2


La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et publiée au Journal officiel de la République française.