Décision du 12 juin 2012 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Version INITIALE

NOR : MAEA1228436S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/6/12/MAEA1228436S/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.