Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques
NOR : ETSD1227831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/ETSD1227831A/jo/article_2
Texte n°48