Article 1
L'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien (ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques est abrogé à compter du 18 août 2015.
Arrêté du 31 mai 2012 portant abrogation de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance des remontées mécaniques
NOR : ETSD1227831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/ETSD1227831A/jo/article_1
Texte n°48