Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier

Version INITIALE

NOR : ETSD1227876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/25/ETSD1227876A/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.