Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier

Version INITIALE

NOR : ETSD1227876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/25/ETSD1227876A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé, les mots : « mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier » sont remplacés par les mots : « mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention ».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont remplacées par : « le titre mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention » est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté ».
II. ― A l'article 2 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé, les mots : « mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier » sont remplacés par les mots : « mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention ».