Article 2
A la suite du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :
« Le concours interne comprend également deux épreuves facultatives d'admission. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIS1226884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/4/EFIS1226884A/jo/article_2
Texte n°3
A la suite du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :
« Le concours interne comprend également deux épreuves facultatives d'admission. »
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