Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Version INITIALE

NOR : MENE1227169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/25/MENE1227169A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le diplôme national du brevet « option internationale » ou « option franco-allemande » est délivré aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands qui ont satisfait :
― aux conditions générales d'attribution du diplôme national du brevet fixées par l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
― à deux épreuves orales, l'une dans la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, l'autre dans la discipline non linguistique ; chacune des deux épreuves est affectée du coefficient 1.