Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Version INITIALE

NOR : MENE1227169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/25/MENE1227169A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands peuvent, s'ils le souhaitent, se présenter à « l'option internationale » ou à « l'option franco-allemande » du diplôme national du brevet.