Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce ;
Ecole du Val-de-Grâce, Paris ;
Echelon social de Paris, Val-de-Grâce ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes, antenne de Paris, Val-de-Grâce.