Décision n° 2012-447 du 12 avril 2012 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Version INITIALE

NOR : CSAC1227999S

Texte n°88