Décision n° 2012-447 du 12 avril 2012 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Version INITIALE

NOR : CSAC1227999S

Texte n°88

Article 1


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 1 à 9 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones par les décisions n°s 89-96 du 6 juin 1989 et 89-98 du 6 juin 1989 modifiées et n° 91-1005 du 17 octobre 1991.