Article 10
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1226276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/14/AFSH1226276A/jo/article_10
Texte n°11
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
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