Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Version INITIALE

NOR : MENE1227954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/5/MENE1227954A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.