Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2012-861 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009 (1)
2. Décret n° 2012-862 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 29 mars 2010 (1)
3. Décret n° 2012-863 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France de médecins spécialistes émiriens, signé à Paris le 20 octobre 2011 (1)
4. Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012 (1)

Ministère de l'éducation nationale

5. Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
7. Décision du 1er juin 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
8. Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
9. Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
10. Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
11. Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
12. Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
13. Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Ministère de l'intérieur

14. Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
15. Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
16. Décision du 6 juillet 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
17. Décision du 6 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de protection des hautes personnalités)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18. Décret du 6 juillet 2012 portant classement complémentaire au site classé de la baie du Mont-Saint-Michel, parmi les sites du département de la Manche, du secteur dit de La Caserne et de ses abords immédiats, sur le territoire des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson
19. Arrêté du 22 juin 2012 portant prorogation du mandat du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
20. Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Ministère de la défense

21. Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du groupement d'intérêt public « Comité national des jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »

Premier ministre

22. Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère des affaires étrangères

23. Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

24. Décret du 6 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

25. Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

26. Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
27. Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Ministère de la défense

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

29. Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30. Décret du 6 juillet 2012 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France
31. Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales

Premier ministre

38. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
39. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
40. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Meuse)
41. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Seine-Saint-Denis)

Ministère de l'éducation nationale

42. Avis relatif au recrutement d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

Ministère de l'économie et des finances

43. Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
44. Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
45. Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
46. Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

Ministère des affaires sociales et de la santé

47. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires