Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative)
NOR : REDB1225703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/25/REDB1225703A/jo/article_2
Texte n°26